Permis de construire n°PC 01119219M0007 à Lasbordes (11) pour 80 logements délivré le 4 août 2020 à ALOGEA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01119219M0007 délivré le 4 août 2020 par la ville de Lasbordes (11400), pour un projet situé Chemin de la Raque, LASBORDES (11400). Le programme prévoit 80 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.
Programme et contexte
En décembre 2019, ALOGEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de la Raque, LASBORDES (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2020 par la Ville de Lasbordes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 80 logements pour une surface de plancher totale de 1 983 m². La surface de plancher créée atteint 1 983 m² dont habitation (1 983 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 24,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2020
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 983 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : ZN 14
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ALOGEA
- SIREN : 541850111
- SIRET : 54185011100017
- Catégorie juridique : 5599
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : CARCASSONNE CEDEX9 (11890)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 80 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence étudiante
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 983 m² |
| Variation nette totale | 1 983 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 1 983 m² |
| Total | 0 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 1 983 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 80 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 80 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 80 (100,0 %) · en résidence : 80 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 16 jours.
- Autorisation : 4 août 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 18 jours
- Chantier en cours depuis : 54 mois 16 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01119219M0007
- Code commune INSEE : 11192 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 4 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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