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Permis de construire n°PC 00713322C0005 à Larnas (07) pour un logement délivré le 23 mars 2023 à MAD MAZE EXPERIENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00713322C0005 délivré le 23 mars 2023 par la ville de Larnas (07220), pour un projet situé 2850 Route de St Remeze, LARNAS (07220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 108 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, MAD MAZE EXPERIENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2850 Route de St Remeze, LARNAS (07220), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2023 par la Ville de Larnas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 242 m² sur une emprise foncière de 8 108 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 8 108 m²
  • Référence cadastrale : B 266, B 267, B 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/23
Foncier8 108 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAD MAZE EXPERIENCE
  • SIREN : 881683767
  • SIRET : 88168376700027
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 93.21Z
  • Localisation du demandeur : LARNAS (07220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres locaux non résidentiels 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00713322C0005
  • Code commune INSEE : 07133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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