Déclaration préalable n°DP 0561072500009 à Larmor-Plage (56) pour 5 logements non opposée le 14 avril 2025 à STEMM 7
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0561072500009 délivré le 14 avril 2025 par la ville de Larmor-Plage (56260), pour un projet situé 31 Rue de Quelisoy Village, LARMOR-PLAGE (56260). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 590 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, STEMM 7 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 31 Rue de Quelisoy Village, LARMOR-PLAGE (56260), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2025 par la Ville de Larmor-Plage.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 202 m² sur une emprise foncière de 590 m². La surface de plancher après travaux atteint 202 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (202 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2025
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 202 m²
- Surface du terrain : 590 m²
- Référence cadastrale : AH 76
Localisation du projet
- Adresse complète : 31 Rue de Quelisoy Village, Larmor-Plage (56260)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : STEMM 7
- SIREN : 937545143
- SIRET : 93754514300011
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LARMOR PLAGE (56260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 5 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 202 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 14 avril 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0561072500009
- Code commune INSEE : 56107 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 14 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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