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Permis de construire à Larians-Et-Munans (70230) - 381 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07029622C0001 délivré le 2022/04/23 à Larians-et-Munans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SPCM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 116 m² sur 11 RUE de Champs Chirey. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 avril 2022 par la commune de Larians-et-Munans. Implanté 11 RUE de Champs Chirey, à Larians-Et-Munans (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SPCM.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 248 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (206 m² issues de transformation, 206 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 381 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Larians-et-Munans compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE de Champs Chirey, Larians-Et-Munans (70230).

Références cadastrales : ZA, 98.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SPCM (SIREN 897409009, SIRET 89740900900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Larians-et-Munans (70230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : -116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²	381 m²
Autres locaux non résidentiels	322 m²	0 m²	0 m²	116 m²	206 m²	-322 m²	0 m²
Total	497 m²	0 m²	206 m²	116 m²	206 m²	-116 m²	381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	206 m²
Total détail	206 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	381 m²
Superficie du terrain	3 248 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite381 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07029622C0001
Code commune INSEE : 70296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Larians-Et-Munans (70230). Les travaux prévoient des transformations pour 412 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 3 248 m².

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2025 - de l arcade - nouvelle construction - 95 m² Habitation
2024 - rue du Perron - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2024 - du Peron - nouvelle construction - 218 m² Habitation
2023 - de la Cornee - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2022 - de la Fonderie - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2021 - de la Cornee - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2021 - DU PERRON - nouvelle construction - 77 m² Habitation
2021 - rue du Champ Chirey - nouvelle construction - 122 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Larians-et-Munans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07029622C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SPCM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897409009
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89740900900015
Code postal du demandeur	70230
Localité du demandeur	Larians-et-Munans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Champs Chirey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Larians-et-Munans
Code postal du terrain	70230
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3248
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	206
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	206
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	381
COMM_NORM	70296