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Déclaration préalable n°DP 00507022C0024 à Laragne-Montéglin (05) pour un logement non opposée le 12 mai 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00507022C0024 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Laragne-Montéglin (05300), pour un projet situé Chemin de Beauvoir, LARAGNE-MONTEGLIN (05300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 135 m².

Programme et contexte

En avril 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Chemin de Beauvoir, LARAGNE-MONTEGLIN (05300), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022 par la Ville de Laragne-Montéglin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 138 m² sur une emprise foncière de 135 m². La surface de plancher après travaux atteint 138 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (138 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 138,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 135 m²
  • Référence cadastrale : AI 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/12
Foncier135 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LARAGNE-MONTEGLIN (05300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 138 m² 2 m² 138 m² -2 m² 138 m²
Total 140 m² 0 m² 138 m² 2 m² 138 m² -2 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00507022C0024
  • Code commune INSEE : 05070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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