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Permis de construire n°PC 04713720A0006 à Laplume (47) pour 19 logements délivré le 28 mai 2021 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04713720A0006 délivré le 28 mai 2021 par la ville de Laplume (47310), pour un projet situé Patte D Oie, LAPLUME (47310). Le programme prévoit 19 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 037 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Patte D Oie, LAPLUME (47310), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2021 par la Ville de Laplume.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 2 254 m² sur une emprise foncière de 10 037 m². La surface de plancher créée atteint 2 254 m² dont habitation (1 699 m²) et locaux (555 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 254 m²
  • Surface du terrain : 10 037 m²
  • Référence cadastrale : H 571P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/28
Foncier10 037 m²
Surface construite2 254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
  • SIREN : 443070933
  • SIRET : 44307093300017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AGEN (47000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 254 m²
Variation nette totale 2 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015931 19
0,0 % 5,3 % 26,3 % 47,4 % 15,8 % 5,3 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04713720A0006
  • Code commune INSEE : 47137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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