← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lapeyrouse-Mornay

Permis de construire à Lapeyrouse-Mornay (26210) - 1 826 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0261552100006 délivré le 2021/11/19 à LAPEYROUSE-MORNAY autorise une construction neuve pour un programme de 1 826 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EVALLY PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 826 m² sur D519 route de Jarcieu / D2. Déposé en été 2021, autorisé le 19 novembre 2021 par la commune de LAPEYROUSE-MORNAY. Implanté D519 route de Jarcieu / D2, à Lapeyrouse-Mornay (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EVALLY PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 9 722 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 90 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 826 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 826 m².

LAPEYROUSE-MORNAY compte 1 199 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D519 route de Jarcieu / D2, Lapeyrouse-Mornay (26210).

Références cadastrales : ZI, 238, AN, 417, AN, 423.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVALLY PROMOTION (SIREN 817858533, SIRET 81785853300026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUSSILLON (38150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 826 m² · Variation nette totale : 1 826 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 826 m²	1 826 m²
Total	0 m²	1 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 826 m²	1 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	21
Individuel groupé	19
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	4
4 pièces	15

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	21
Surface créée	1 826 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 826 m²
Superficie du terrain	9 722 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 826 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0261552100006
Code commune INSEE : 26155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lapeyrouse-Mornay (26210). Les travaux prévoient la création de 1 826 m²; la surface après travaux atteint 1 826 m². Le terrain couvre 9 722 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lapeyrouse-Mornay (26210)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - RTE DE PACT - extension de surface sans transformation - 130 m² Habitation
2023 - Lotissement Les Myrtilles - nouvelle construction - 135 m² Habitation
2021 - RTE DE FAYARET - transformation avec extension de surface - 145 m² Habitation
2019 - Route du Four - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2019 - Lotissement les Accacias - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2019 - 02615518V0008 - nouvelle construction - 49 987 m² Habitation
2018 - CHEMIN DE ST CHARLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
2016 - route de Beaurepaire - nouvelle construction - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Lapeyrouse-Mornay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0261552100006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EVALLY PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817858533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81785853300026
Code postal du demandeur	38150
Localité du demandeur	ROUSSILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	D519 route de Jarcieu / D2
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAPEYROUSE-MORNAY
Code postal du terrain	26210
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	417
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	423
Superficie du terrain	9722
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	21
Nombre de logements individuels créés	19
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	19
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	15
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	13
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1826
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1826