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Permis de construire n°PC 02615518V0008 à Lapeyrouse-Mornay (26) pour un logement délivré le 7 février 2019 à EARL LES BROSSES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02615518V0008 délivré le 7 février 2019 par la ville de Lapeyrouse-Mornay (26210), pour un projet situé Les Brosses, LAPEYROUSE-MORNAY (26210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 114 300 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, EARL LES BROSSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Brosses, LAPEYROUSE-MORNAY (26210), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2019 par la Ville de Lapeyrouse-Mornay.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 49 987 m² sur une emprise foncière de 114 300 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² dont habitation (157 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 157,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 987 m²
  • Surface du terrain : 114 300 m²
  • Référence cadastrale : ZA 158, ZA 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/07
Foncier114 300 m²
Surface construite49 987 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LES BROSSES
  • SIREN : 418106225
  • SIRET : 41810622500018
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : LAPEYROUSE-MORNAY (26210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 830 m²
Surface après travaux (totale) 49 987 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Autres locaux non résidentiels 49 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 830 m²
Total 49 830 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 49 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 15 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02615518V0008
  • Code commune INSEE : 26155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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