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Permis de construire à Lapeyrouse-Mornay (26210) - 157 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02615518V0008 délivré le 2019/02/07 à LAPEYROUSE-MORNAY autorise une construction neuve pour un programme de 49 987 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES BROSSES, le programme résidentiel autorise la construction de 157 m² sur Lieu-dit Les brosses. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 février 2019 par la commune de LAPEYROUSE-MORNAY. Implanté Lieu-dit Les brosses, à Lapeyrouse-Mornay (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les brosses.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL LES BROSSES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 114 300 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 49 830 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 49 987 m².

LAPEYROUSE-MORNAY compte 1 199 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les brosses, Lapeyrouse-Mornay (26210).

Références cadastrales : ZA, 158, ZA, 159.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES BROSSES (SIREN 418106225, SIRET 41810622500018, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LAPEYROUSE-MORNAY (26210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 49 830 m² · Surface après travaux (totale) : 49 987 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Autres locaux non résidentiels	49 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 830 m²
Total	49 830 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	49 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	49 987 m²
Superficie du terrain	114 300 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite49 987 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2019/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02615518V0008
Code commune INSEE : 26155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lapeyrouse-Mornay (26210). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 49 987 m². Le terrain couvre 114 300 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - RTE DE PACT - extension de surface sans transformation - 130 m² Habitation
2023 - Lotissement Les Myrtilles - nouvelle construction - 135 m² Habitation
2021 - D519 route de Jarcieu / D2 - nouvelle construction - 1 826 m² Habitation
2021 - RTE DE FAYARET - transformation avec extension de surface - 145 m² Habitation
2019 - Route du Four - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2019 - Lotissement les Accacias - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2018 - CHEMIN DE ST CHARLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
2016 - route de Beaurepaire - nouvelle construction - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Lapeyrouse-Mornay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02615518V0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES BROSSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418106225
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41810622500018
Code postal du demandeur	26210
Localité du demandeur	LAPEYROUSE-MORNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les brosses
Localité du terrain	LAPEYROUSE-MORNAY
Code postal du terrain	26210
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	159
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	114300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	49830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	49987