Permis de construire à Lapeyrouse-Mornay (26210) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02615512V0011 délivré le 2013/01/18 à Lapeyrouse-Mornay autorise une extension de surface pour un programme de 229 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur 2369 RTE de Jarcieu. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Implanté 2369 RTE de Jarcieu, à Lapeyrouse-Mornay (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de RD519.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 20 090 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 229 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Lapeyrouse-Mornay compte 1 199 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2369 RTE de Jarcieu, Lapeyrouse-Mornay (26210).
Références cadastrales : ZA, 80.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Millery (69390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 118 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 111 m² | 229 m² |
| Total | 118 m² | 118 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 111 m² | 229 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 118 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 229 m² |
| Superficie du terrain | 20 090 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02615512V0011
- Code commune INSEE : 26155 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lapeyrouse-Mornay (26210). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 20 090 m².
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