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Autorisation d’urbanisme PC n°03127322Z0030 à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03127322Z0030). Le projet est situé au 1 CHEMIN DE CAPOU à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 080 m². La surface de plancher créée atteint 602 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 602 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DE CAPOU, LAPEYROUSE-FOSSAT (31180).

Références cadastrales : 0B, 877, 0B, 876, 0B, 878.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VIP LAPEYROUSE 2 (SIREN 987462975, SIRET 98746297500010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CASTELMAUROU (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²602 m²0 m²0 m²0 m²602 m²602 m²
Total0 m²602 m²0 m²0 m²0 m²602 m²602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée602 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)602 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite602 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03127322Z0030
  • Code commune INSEE : 31273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 602 m², 0 m² et parcelle de 1 080 m².