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Autorisation d’urbanisme PC n°03127320Z0031 à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03127320Z0031). Le projet est situé au 53 LOT ISSUS DE L' à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 715 m². La surface de plancher créée atteint 947 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 947 m².

Localisation du projet

Adresse : 53 LOT ISSUS DE L', LAPEYROUSE-FOSSAT (31180).

Références cadastrales : B, 676, B, 677, B, 678.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 947 m² · Variation nette totale : 947 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²947 m²0 m²0 m²0 m²947 m²947 m²
Total0 m²947 m²0 m²0 m²0 m²947 m²947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée947 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)947 m²
Superficie du terrain2 715 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03127320Z0031
  • Code commune INSEE : 31273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 947 m², 0 m² et parcelle de 2 715 m².