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Permis de construire n°PC 00240821A0026 à Laon (02) pour 2 logements délivré le 13 décembre 2021 à CLESENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00240821A0026 délivré le 13 décembre 2021 par la ville de Laon (02000), pour un projet situé 13 Avenue Charles de Gaulle, LAON (02000). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 831 m².

Programme et contexte

En août 2021, CLESENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Avenue Charles de Gaulle, LAON (02000), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021 par la Ville de Laon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 2 610 m² sur une emprise foncière de 3 831 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (125 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées). La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 610 m²
  • Surface du terrain : 3 831 m²
  • Référence cadastrale : AV 710, AV 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2021
Foncier3 831 m²
Surface construite2 610 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLESENCE
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200016
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 485 m²
Surface après travaux (totale) 2 610 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 125 m² 80 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres locaux non résidentiels 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 2 405 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 80 m²
Total 2 485 m² 125 m² 80 m² 0 m² 80 m² 125 m² 2 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00240821A0026
  • Code commune INSEE : 02408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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