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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Lanvallay
Détail PC 02211814C0002
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02211814C0002 délivré le 2014/04/11 à Lanvallay autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 378 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ADAM LES LOGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 avril 2014 par la commune de Lanvallay. Implanté 1 ET 3 RUE DES LOGES, à Lanvallay (22100), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ADAM LES LOGES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 435 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 74 m², dont 127 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 378 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Lanvallay compte 4 222 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ET 3 RUE DES LOGES, Lanvallay (22100).
Références cadastrales : A, 166, A, 276.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ADAM LES LOGES (SIREN 752912923, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité Lanvallay (22100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 177 m² 74 m² 127 m² 0 m² 0 m² 201 m² 378 m² Autres locaux non résidentiels 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m² Total 304 m² 74 m² 127 m² 0 m² 127 m² 74 m² 378 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Agricole 127 m² Total détail 127 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 4 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 4 Répartition par taille 3 pièces 1 4 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Logements créés 4 Surface créée 74 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 378 m² Superficie du terrain 2 435 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 378 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2014/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02211814C0002 Code commune INSEE : 22118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lanvallay (22100). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 2 435 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02211814C0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ADAM LES LOGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752912923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
22100
Localité du demandeur
Lanvallay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1 ET
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
3 RUE DES LOGES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lanvallay
Code postal du terrain
22100
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
166
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
276
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2435
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
4
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
4
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
4
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
177
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
127
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
127
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
127
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
378
Tableau des données brutes de l'autorisation.
