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Permis de construire n°PC 03322922K0049 à Lanton (33) pour 3 logements délivré le 13 septembre 2022 à EURL KENA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03322922K0049 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Lanton (33138), pour un projet situé 10 All de Marsalat, LANTON (33138). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 497 m².

Programme et contexte

En juin 2022, EURL KENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 All de Marsalat, LANTON (33138), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Lanton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 542 m² sur une emprise foncière de 4 497 m². La surface de plancher créée atteint 525 m² dont habitation (525 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 175,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 542 m²
  • Surface du terrain : 4 497 m²
  • Référence cadastrale : BR 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13
Foncier4 497 m²
Surface construite542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL KENA
  • SIREN : 791105539
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST AUBIN DE MEDOC (33160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 m²
Surface après travaux (totale) 542 m²
Variation nette totale 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 17 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 542 m²
Total 17 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03322922K0049
  • Code commune INSEE : 33229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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