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Déclaration préalable n°DP 01910517B0003 à Lanteuil (19) pour un logement non opposée le 26 juillet 2017 à COMMUNE DE LANTEUIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01910517B0003 délivré le 26 juillet 2017 par la ville de Lanteuil (19190), pour un projet situé 11 Rte D Argentat, LANTEUIL (19190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE LANTEUIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 Rte D Argentat, LANTEUIL (19190), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2017 par la Ville de Lanteuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 47 m². La surface de plancher après travaux atteint 47 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (47 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 47 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 161

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2017
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LANTEUIL
  • SIREN : 211910500
  • SIRET : 21191050000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANTEUIL (19190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 m²
Surface après travaux (totale) 47 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres locaux non résidentiels 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01910517B0003
  • Code commune INSEE : 19105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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