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Déclaration préalable n°DP 05227122S0003 à Lanques-sur-Rognon (52) pour un logement non opposée le 3 octobre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05227122S0003 délivré le 3 octobre 2022 par la ville de Lanques-sur-Rognon (52800), pour un projet situé 22 Rue de la Bergerie, LANQUES-SUR-ROGNON (52800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 231 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Rue de la Bergerie, LANQUES-SUR-ROGNON (52800), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022 par la Ville de Lanques-sur-Rognon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 1 231 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (41 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 1 231 m²
  • Référence cadastrale : AH 294

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2022
Foncier1 231 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GENEY (25250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 41 m² 71 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres locaux non résidentiels 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 22 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 71 m²
Total 93 m² 41 m² 71 m² 0 m² 71 m² 41 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05227122S0003
  • Code commune INSEE : 52271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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