← Retour aux permis de construire de logements à Lanobre (15270)

Permis de construire n°PC 01509213M0014 à Lanobre (15) pour 14 logements délivré le 13 mai 2014 à VALCASTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01509213M0014 délivré le 13 mai 2014 par la ville de Lanobre (15270), pour un projet situé 139 Rue du Chateau de Val, LANOBRE (15270). Le programme prévoit 14 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 49 205 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, VALCASTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 139 Rue du Chateau de Val, LANOBRE (15270), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2014 par la Ville de Lanobre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 9 392 m² sur une emprise foncière de 49 205 m². La surface de plancher créée atteint 9 392 m² dont habitation (1 500 m²) et locaux (7 892 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 392 m²
  • Surface du terrain : 49 205 m²
  • Référence cadastrale : AM 26, AM 8, AM 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/05/2014
Foncier49 205 m²
Surface construite9 392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALCASTEL
  • SIREN : 795091495
  • SIRET : 79509149500015
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LANOBRE (15270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 850 m²
Surface après travaux (totale) 9 392 m²
Variation nette totale 8 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Autres locaux non résidentiels 850 m² 7 892 m² 0 m² 850 m² 0 m² 7 042 m² 7 892 m²
Total 850 m² 9 392 m² 0 m² 850 m² 0 m² 8 542 m² 9 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0000014 14
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %) · en résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01509213M0014
  • Code commune INSEE : 15092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lanobre (15270)

→ Voir tous les PC logements à Lanobre (15270)