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Permis de construire n°PC 0652582100024 à Lannemezan (65) pour 75 logements délivré le 22 avril 2022 à SNC IP1R

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652582100024 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Lannemezan (65300), pour un projet situé Allee du Bocage, LANNEMEZAN (65300). Le programme prévoit 75 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 937 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC IP1R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee du Bocage, LANNEMEZAN (65300), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022 par la Ville de Lannemezan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 75 logements portant la surface de plancher totale à 5 475 m² sur une emprise foncière de 15 937 m². La surface de plancher créée atteint 4 542 m² dont habitation (4 078 m²) et locaux (464 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 475 m²
  • Surface du terrain : 15 937 m²
  • Référence cadastrale : F 26, F 711P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/22
Foncier15 937 m²
Surface construite5 475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés75
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC IP1R
  • SIREN : 844198960
  • SIRET : 84419896000016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 642 m²
Surface après travaux (totale) 5 475 m²
Variation nette totale 3 833 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 078 m² 4 078 m²
Autres locaux non résidentiels 1 642 m² 464 m² 0 m² 709 m² 0 m² -245 m² 1 397 m²
Total 1 642 m² 4 542 m² 0 m² 709 m² 0 m² 3 833 m² 5 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0678000 75
0,0 % 89,3 % 10,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · en résidence : 75 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 46 (61,3 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652582100024
  • Code commune INSEE : 65258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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