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Permis de construire n°PC 06525814J0026 à Lannemezan (65) pour 4 logements délivré le 6 novembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06525814J0026 délivré le 6 novembre 2014 par la ville de Lannemezan (65300), pour un projet situé 157 Av de la Gare, LANNEMEZAN (65300). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 987 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 157 Av de la Gare, LANNEMEZAN (65300), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014 par la Ville de Lannemezan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 744 m² sur une emprise foncière de 1 987 m². La surface de plancher après travaux atteint 744 m² (variation nette : -411 m²), dont habitation (425 m²) et locaux (319 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 744 m²
  • Surface du terrain : 1 987 m²
  • Référence cadastrale : BD 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/06
Foncier1 987 m²
Surface construite744 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LE PLAN MEDOC (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 155 m²
Surface après travaux (totale) 744 m²
Variation nette totale -411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Autres locaux non résidentiels 1 155 m² 0 m² 0 m² 411 m² 425 m² -836 m² 319 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 425 m²
Total 1 155 m² 0 m² 425 m² 411 m² 425 m² -411 m² 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois.

  • Autorisation : 6 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06525814J0026
  • Code commune INSEE : 65258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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