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Permis de construire n°PC 02210624Q0039 à Langueux (22) pour 49 logements accordé le 31 mars 2025 à SCI ECOLE DE SAINT ILAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02210624Q0039 délivré le 31 mars 2025 par la ville de Langueux (22360), pour un projet situé 52 Rue Saint-Ilan, LANGUEUX (22360). Le programme prévoit 49 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 16 295 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI ECOLE DE SAINT ILAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 52 Rue Saint-Ilan, LANGUEUX (22360), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2025 par la Ville de Langueux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 49 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 821 m² sur une emprise foncière de 16 295 m². La surface de plancher créée atteint 690 m² dont habitation (690 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 821 m²
  • Surface du terrain : 16 295 m²
  • Référence cadastrale : AL 7, AL 31, AL 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2025
Foncier16 295 m²
Surface construite2 821 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés49
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ECOLE DE SAINT ILAN
  • SIREN : 933182685
  • SIRET : 93318268500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANGUEUX (22360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 284 m²
Surface après travaux (totale) 2 821 m²
Variation nette totale -463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 690 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 2 821 m² 2 821 m²
Autres locaux non résidentiels 3 284 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 2 131 m² -3 284 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 131 m²
Total 3 284 m² 690 m² 2 131 m² 1 153 m² 2 131 m² -463 m² 2 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02210624Q0039
  • Code commune INSEE : 22106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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