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Permis de construire n°PC 02210622Q0011 à Langueux (22) pour 5 logements délivré le 9 juin 2022 à L'ALLEE COUVERTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02210622Q0011 délivré le 9 juin 2022 par la ville de Langueux (22360), pour un projet situé 54 Rue de Brest, LANGUEUX (22360). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 574 m².

Programme et contexte

En mars 2022, L'ALLEE COUVERTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Rue de Brest, LANGUEUX (22360), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022 par la Ville de Langueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 527 m² sur une emprise foncière de 574 m². La surface de plancher créée atteint 527 m² dont habitation (247 m²) et locaux (280 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 527 m²
  • Surface du terrain : 574 m²
  • Référence cadastrale : BP 454, BP 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2022
Foncier574 m²
Surface construite527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ALLEE COUVERTE
  • SIREN : 450016142
  • SIRET : 45001614200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEDRAN (22960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 527 m²
Variation nette totale 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 247 m² 0 m² 164 m² 0 m² 83 m² 247 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 164 m² 527 m² 0 m² 164 m² 0 m² 363 m² 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 24 jours.

  • Autorisation : 9 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02210622Q0011
  • Code commune INSEE : 22106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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