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Déclaration préalable n°DP 02210615Q0038 à Langueux (22) pour 2 logements non opposée le 10 avril 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02210615Q0038 délivré le 10 avril 2015 par la ville de Langueux (22360), pour un projet situé 6 Rue de la Pigeonniere, LANGUEUX (22360). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 102 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de la Pigeonniere, LANGUEUX (22360), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2015 par la Ville de Langueux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 394 m² sur une emprise foncière de 3 102 m². La surface de plancher après travaux atteint 394 m² (variation nette : -78 m²), dont habitation (394 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 197,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 3 102 m²
  • Référence cadastrale : BP 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2015
Foncier3 102 m²
Surface construite394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LANGUEUX (22360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale -78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 394 m²
Autres locaux non résidentiels 247 m² 0 m² 0 m² 78 m² 169 m² -247 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 169 m²
Total 472 m² 0 m² 169 m² 78 m² 169 m² -78 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02210615Q0038
  • Code commune INSEE : 22106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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