← Retour aux permis de construire de logements à Langueux (22360)

Permis de construire n°PC 02210613Q0027 à Langueux (22) pour 87 logements délivré le 13 décembre 2013 à PROMO SESAME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02210613Q0027 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Langueux (22360), pour un projet situé Rue de Brest, LANGUEUX (22360). Le programme prévoit 87 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 482 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, PROMO SESAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Brest, LANGUEUX (22360), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2013 par la Ville de Langueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 4 588 m² sur une emprise foncière de 6 482 m². La surface de plancher créée atteint 4 588 m² dont habitation (4 588 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 588 m²
  • Surface du terrain : 6 482 m²
  • Référence cadastrale : BN 37, BN 44, BN 45P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/12/2013
Foncier6 482 m²
Surface construite4 588 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés87
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMO SESAME
  • SIREN : 507513208
  • SIRET : 50751320800011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX (35012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 588 m²
Variation nette totale 4 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 588 m² 4 588 m²
Total 0 m² 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 588 m² 4 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40460000 86
46,5 % 53,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 87 (100,0 %) · en résidence : 87 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 20 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02210613Q0027
  • Code commune INSEE : 22106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Langueux (22360)

→ Voir tous les PC logements à Langueux (22360)