Permis de construire n°PC 01435424P0012 à Langrune-sur-Mer (14) pour un logement délivré le 7 février 2025
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01435424P0012 délivré le 7 février 2025 par la ville de Langrune-sur-Mer (14830), pour un projet situé 64b Route de Couseulles, LANGRUNE-SUR-MER (14830). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 317 m².
Programme et contexte
En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 64b Route de Couseulles, LANGRUNE-SUR-MER (14830), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2025 par la Ville de Langrune-sur-Mer.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 110 m² sur une emprise foncière de 317 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (110 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 110 m²
- Surface du terrain : 317 m²
- Référence cadastrale : AD 65
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 64b Route de Couseulles, Langrune-sur-Mer (14830)
- Département : Calvados (14)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 110 m² |
| Variation nette totale | 110 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 21 jours.
- Autorisation : 7 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
- Chantier en cours depuis : 6 mois 21 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01435424P0012
- Code commune INSEE : 14354 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 7 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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