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Déclaration préalable n°DP 04808024A0046 à Langogne (48) pour 12 logements non opposée le 23 juin 2024 à LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04808024A0046 délivré le 23 juin 2024 par la ville de Langogne (48300), pour un projet situé Les Terrasses du Lac, LANGOGNE (48300). Le programme prévoit 12 logements en résidence et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2024, LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Les Terrasses du Lac, LANGOGNE (48300), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2024 par la Ville de Langogne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 1 294 m². La surface de plancher créée atteint 600 m² dont habitation (600 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme).

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 294 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 155

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/23
Surface construite1 294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC
  • SIREN : 442247763
  • SIRET : 44224776300018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LANGOGNE (48300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 694 m²
Surface après travaux (totale) 1 294 m²
Variation nette totale 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 694 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 294 m²
Total 694 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04808024A0046
  • Code commune INSEE : 48080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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