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Déclaration préalable n°DP 04808023A0087 à Langogne (48) pour 11 logements non opposée le 17 novembre 2023 à ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04808023A0087 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Langogne (48300), pour un projet situé 46-48 Av Foch, LANGOGNE (48300). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En novembre 2023, ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 46-48 Av Foch, LANGOGNE (48300), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023 par la Ville de Langogne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 852 m². La surface de plancher après travaux atteint 852 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (852 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 77,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 852 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 63, AM 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/17
Surface construite852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
  • SIREN : 320825490
  • SIRET : 32082549000016
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : LANGOGNE (48300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 852 m²
Surface après travaux (totale) 852 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Autres locaux non résidentiels 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² -852 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 852 m²
Total 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04808023A0087
  • Code commune INSEE : 48080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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