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Déclaration préalable n°DP 04311223B0062 à Langeac (43) pour un logement non opposée le 28 juin 2023 à LES VERCORS D'AUVERGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04311223B0062 délivré le 28 juin 2023 par la ville de Langeac (43300), pour un projet situé 20 Place de la Liberte, LANGEAC (43300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 74 m².

Programme et contexte

En juin 2023, LES VERCORS D'AUVERGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 20 Place de la Liberte, LANGEAC (43300), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023 par la Ville de Langeac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 25 m² sur une emprise foncière de 74 m². La surface de plancher après travaux atteint 25 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 m²
  • Surface du terrain : 74 m²
  • Référence cadastrale : AB 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/28
Foncier74 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VERCORS D'AUVERGNE
  • SIREN : 915186829
  • SIRET : 91518682900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANGEAC (43300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 m²
Surface après travaux (totale) 25 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres locaux non résidentiels 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04311223B0062
  • Code commune INSEE : 43112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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