← Retour aux permis de construire de logements à Laneuveville-devant-Nancy (54410)

Permis de construire n°PC 05430012N0021 à Laneuveville-devant-Nancy (54) pour 20 logements délivré le 15 mars 2013 à SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05430012N0021 délivré le 15 mars 2013 par la ville de Laneuveville-devant-Nancy (54410), pour un projet situé 74 Av du 8 Mai, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410). Le programme prévoit 20 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 630 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SOCIETE LORRAINE D'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 74 Av du 8 Mai, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2013 par la Ville de Laneuveville-devant-Nancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 2 033 m² sur une emprise foncière de 8 630 m². La surface de plancher créée atteint 2 033 m² dont habitation (2 033 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 033 m²
  • Surface du terrain : 8 630 m²
  • Référence cadastrale : AT 81, AT 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/15
Foncier8 630 m²
Surface construite2 033 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
  • SIREN : 773800149
  • SIRET : 77380014900033
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 033 m²
Variation nette totale 2 033 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Total 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0041240 20
0,0 % 0,0 % 20,0 % 60,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05430012N0021
  • Code commune INSEE : 54300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Laneuveville-devant-Nancy (54410)

→ Voir tous les PC logements à Laneuveville-devant-Nancy (54410)