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Déclaration préalable n°DP 05609819L0212 à Lanester (56) pour un logement non opposée le 20 août 2019 à ARMORIC HABITEXPO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05609819L0212 délivré le 20 août 2019 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé Rue Louis Bardouil, LANESTER (56600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 922 m².

Programme et contexte

En août 2019, ARMORIC HABITEXPO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Rue Louis Bardouil, LANESTER (56600), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2019 par la Ville de Lanester.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 258 m² sur une emprise foncière de 922 m². La surface de plancher après travaux atteint 258 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (258 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 258,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 922 m²
  • Référence cadastrale : AK 1226, AK 1252

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2019
Foncier922 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARMORIC HABITEXPO
  • SIREN : 488652959
  • SIRET : 48865295900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PLOEMEUR (56270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Autres locaux non résidentiels 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 258 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 août 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609819L0212
  • Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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