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Permis de construire n°PC 05609816L0001 à Lanester (56) pour un logement délivré le 4 avril 2016 à SCI YASA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609816L0001 délivré le 4 avril 2016 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé 1 Rue Saint Guenael, LANESTER CEDEX (56607). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 512 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI YASA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Saint Guenael, LANESTER CEDEX (56607), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016 par la Ville de Lanester.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 512 m². La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (93 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 512 m²
  • Référence cadastrale : ZE 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2016
Foncier512 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI YASA
  • SIREN : 811635754
  • SIRET : 81163575400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANESTER (56600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 237 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 178 m²
Autres locaux non résidentiels 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total 237 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609816L0001
  • Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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