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Permis de construire n°PC 05609812L0091 à Lanester (56) pour 102 logements délivré le 29 mars 2013 à ARC PROMOTION BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609812L0091 délivré le 29 mars 2013 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé Imp de la Retraite, LANESTER (56600). Le programme prévoit 102 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 775 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, ARC PROMOTION BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Imp de la Retraite, LANESTER (56600), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2013 par la Ville de Lanester.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 102 logements pour une surface de plancher totale de 6 117 m² sur une emprise foncière de 8 775 m². La surface de plancher créée atteint 6 117 m² dont habitation (6 117 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 117 m²
  • Surface du terrain : 8 775 m²
  • Référence cadastrale : AB 358, AB 359, AB 535

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/29
Foncier8 775 m²
Surface construite6 117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés102
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARC PROMOTION BRETAGNE
  • SIREN : 499736080
  • SIRET : 49973608000023
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35208)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 739 m²
Surface après travaux (totale) 6 117 m²
Variation nette totale 5 378 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 739 m² 6 117 m² 0 m² 739 m² 0 m² 5 378 m² 6 117 m²
Total 739 m² 6 117 m² 0 m² 739 m² 0 m² 5 378 m² 6 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04948500 102
0,0 % 48,0 % 47,1 % 4,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (9,8 %) · collectifs : 92 (90,2 %) · collectifs hors résidence : 92 (90,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 23 (22,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609812L0091
  • Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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