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Permis de construire n°PC 05609812L0065 à Lanester (56) pour 54 logements délivré le 6 mai 2013 à SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609812L0065 délivré le 6 mai 2013 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé 42 Av Francois Billoux, LANESTER (56600). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 654 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, SAS ESPACIL CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Av Francois Billoux, LANESTER (56600), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2013 par la Ville de Lanester.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 4 616 m² sur une emprise foncière de 2 654 m². La surface de plancher créée atteint 4 616 m² dont habitation (3 645 m²) et locaux (971 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 616 m²
  • Surface du terrain : 2 654 m²
  • Référence cadastrale : AM 2, AM 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2013
Foncier2 654 m²
Surface construite4 616 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS ESPACIL CONSTRUCTION
  • SIREN : 412251753
  • SIRET : 41225175300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LANESTER (56607)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 907 m²
Surface après travaux (totale) 4 616 m²
Variation nette totale 3 709 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 3 645 m² 0 m² 84 m² 0 m² 3 561 m² 3 645 m²
Autres locaux non résidentiels 823 m² 971 m² 0 m² 823 m² 0 m² 148 m² 971 m²
Total 907 m² 4 616 m² 0 m² 907 m² 0 m² 3 709 m² 4 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02026170 54
0,0 % 37,0 % 48,1 % 1,9 % 13,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 54 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (25,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 18 (33,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609812L0065
  • Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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