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Permis de construire n°PC 00824622E0001 à Landres-et-Saint-Georges (08) pour 3 logements délivré le 13 mars 2023 à COMMUNE LANDRES ET SAINT GEORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00824622E0001 délivré le 13 mars 2023 par la ville de Landres-et-Saint-Georges (08240), pour un projet situé 1 Rue du Dr Bernard, LANDRES-ET-SAINT-GEORGES (08240). Le programme prévoit 3 logements individuels et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE LANDRES ET SAINT GEORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue du Dr Bernard, LANDRES-ET-SAINT-GEORGES (08240), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2023 par la Ville de Landres-et-Saint-Georges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 850 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (47 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 15,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 850 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 245, AC 162, AC 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/13
Surface construite850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LANDRES ET SAINT GEORGES
  • SIREN : 210802237
  • SIRET : 21080223700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANDRES-ET-SAINT-GEORGES (08240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 803 m²
Surface après travaux (totale) 850 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 436 m² 47 m² 803 m² 0 m² 436 m² 414 m² 850 m²
Autres locaux non résidentiels 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 367 m²
Total 803 m² 47 m² 803 m² 0 m² 803 m² 47 m² 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00824622E0001
  • Code commune INSEE : 08246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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