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Permis de construire n°PC 05609713P0046 à Landévant (56) pour 37 logements délivré le 14 avril 2014 à BRETAGNE OUEST ACCESSION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609713P0046 délivré le 14 avril 2014 par la ville de Landévant (56690), pour un projet situé 23 A Rue de l’Eglise, LANDEVANT (56690). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 865 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, BRETAGNE OUEST ACCESSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 A Rue de l’Eglise, LANDEVANT (56690), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014 par la Ville de Landévant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 6 303 m² sur une emprise foncière de 3 865 m². La surface de plancher créée atteint 3 453 m² dont habitation (2 855 m²) et locaux (598 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 303 m²
  • Surface du terrain : 3 865 m²
  • Référence cadastrale : AB 138, AB 231, AB 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2014
Foncier3 865 m²
Surface construite6 303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNE OUEST ACCESSION
  • SIREN : 519013171
  • SIRET : 51901317100011
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 855 m²
Surface après travaux (totale) 6 303 m²
Variation nette totale 3 448 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 257 m² 2 855 m² 285 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 5 397 m²
Autres locaux non résidentiels 598 m² 598 m² 0 m² 5 m² 285 m² 308 m² 906 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 285 m²
Total 2 855 m² 3 453 m² 285 m² 5 m² 285 m² 3 448 m² 6 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01421200 37
0,0 % 37,8 % 56,8 % 5,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (43,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 26 jours.

  • Autorisation : 14 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609713P0046
  • Code commune INSEE : 56097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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