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Permis de construire n°PC 0291032300034 à Landerneau (29) pour 94 logements accordé le 1 décembre 2023 à LE CLOS DE JADE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291032300034 délivré le 1 décembre 2023 par la ville de Landerneau (29800), pour un projet situé 58 Rue de la Tour d’Auvergne, LANDERNEAU (29800). Le programme prévoit 94 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 126 m².

Programme et contexte

En mai 2023, LE CLOS DE JADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 58 Rue de la Tour d’Auvergne, LANDERNEAU (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2023 par la Ville de Landerneau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 94 logements portant la surface de plancher totale à 5 082 m² sur une emprise foncière de 5 126 m². La surface de plancher créée atteint 5 082 m² dont habitation (5 082 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 082 m²
  • Surface du terrain : 5 126 m²
  • Référence cadastrale : AH 600, AH 493

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/01
Foncier5 126 m²
Surface construite5 082 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés94
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DE JADE
  • SIREN : 812233062
  • SIRET : 81223306200023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 94 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 586 m²
Surface après travaux (totale) 5 082 m²
Variation nette totale 4 496 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 5 082 m² 0 m² 138 m² 0 m² 4 944 m² 5 082 m²
Autres locaux non résidentiels 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² -448 m² 0 m²
Total 586 m² 5 082 m² 0 m² 586 m² 0 m² 4 496 m² 5 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291032300034
  • Code commune INSEE : 29103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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