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Permis de construire à La Lande-Patry (61100) - 973 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06121824F0001 délivré le 2024/04/10 à LA LANDE-PATRY autorise une construction neuve pour un programme de 973 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGES &VIE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 973 m² sur Rue Camille Pissaro. Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 avril 2024 par la commune de LA LANDE-PATRY. Implanté Rue Camille Pissaro, à La Lande-Patry (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 567 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 973 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 973 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LA LANDE-PATRY compte 1 774 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Camille Pissaro, La Lande-Patry (61100).

Références cadastrales : AC, 128.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400045, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHALEZEULE (25220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : 973 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	973 m²	0 m²	0 m²	0 m²	973 m²	973 m²
Total	0 m²	973 m²	0 m²	0 m²	0 m²	973 m²	973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
4 pièces	2
6 pièces et +	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	973 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	973 m²
Superficie du terrain	2 567 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite973 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06121824F0001
Code commune INSEE : 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Lande-Patry (61100). Les travaux prévoient la création de 973 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 2 567 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue des Sports - extension de surface sans transformation - 123 m² Habitation
2025 - Rue Jean Baptiste Lechevre - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2024 - Lieu Dit la Ruette - nouvelle construction - 129 m² Habitation
2023 - le Bourg - transformation avec extension de surface - 204 m² Hébergement hôtelier
2023 - Traversiere - nouvelle construction - 58 m² Habitation
2022 - Jean-Baptiste Lechevrel - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2021 - de la Prairie - nouvelle construction - 70 m² Habitation
2021 - des Pinsons - nouvelle construction - 77 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Lande-Patry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06121824F0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGES &VIE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493481204
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49348120400045
Code postal du demandeur	25220
Localité du demandeur	CHALEZEULE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Camille Pissaro
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA LANDE-PATRY
Code postal du terrain	61100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2567
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	2
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	973
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	973