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Permis de construire n°PC 05933023D0016 à Landas (59) pour 2 logements délivré le 2 février 2024 à SAPHIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05933023D0016 délivré le 2 février 2024 par la ville de Landas (59310), pour un projet situé 218 Rue du General de Gaulle, LANDAS (59310). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 958 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SAPHIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 218 Rue du General de Gaulle, LANDAS (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2024 par la Ville de Landas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 477 m² sur une emprise foncière de 8 958 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (60 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 477 m²
  • Surface du terrain : 8 958 m²
  • Référence cadastrale : C 1616, C 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/02
Foncier8 958 m²
Surface construite1 477 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAPHIR
  • SIREN : 900625864
  • SIRET : 90062586400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANDAS (59310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 628 m²
Surface après travaux (totale) 1 477 m²
Variation nette totale -151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 60 m² 86 m² 0 m² 0 m² 146 m² 336 m²
Autres locaux non résidentiels 1 438 m² 0 m² 0 m² 211 m² 86 m² -297 m² 1 141 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 86 m²
Total 1 628 m² 60 m² 86 m² 211 m² 86 m² -151 m² 1 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05933023D0016
  • Code commune INSEE : 59330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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