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Permis de construire n°PC 0130511900078 à Lançon-Provence (13) pour 38 logements délivré le 20 juillet 2020 à NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130511900078 délivré le 20 juillet 2020 par la ville de Lançon-Provence (13680), pour un projet situé 135 Chemin des Pinedes, LANCON-PROVENCE (13680). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2019, NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 135 Chemin des Pinedes, LANCON-PROVENCE (13680), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2020 par la Ville de Lançon-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 2 600 m². La surface de plancher créée atteint 2 600 m² dont habitation (2 600 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 600 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 562, AH 564

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/20
Surface construite2 600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
  • SIREN : 824485320
  • SIRET : 82448532000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13331)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 2 600 m²
Variation nette totale 2 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 2 600 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 485 m² 2 600 m²
Total 115 m² 2 600 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 485 m² 2 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010141400 38
0,0 % 26,3 % 36,8 % 36,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (42,1 %) · collectifs : 22 (57,9 %) · collectifs hors résidence : 22 (57,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (57,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130511900078
  • Code commune INSEE : 13051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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