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Permis de construire n°PC 0130511600002 à Lançon-Provence (13) pour 112 logements délivré le 22 mars 2016 à LES CIGALES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130511600002 délivré le 22 mars 2016 par la ville de Lançon-Provence (13680), pour un projet situé Ch de la Croix de Peli, LANCON-PROVENCE (13680). Le programme prévoit 112 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 18 099 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, LES CIGALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ch de la Croix de Peli, LANCON-PROVENCE (13680), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2016 par la Ville de Lançon-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 112 logements pour une surface de plancher totale de 6 421 m² sur une emprise foncière de 18 099 m². La surface de plancher créée atteint 6 421 m² dont habitation (6 221 m²) et locaux (200 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 421 m²
  • Surface du terrain : 18 099 m²
  • Référence cadastrale : AZ 52, AZ 57, AZ 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/22
Foncier18 099 m²
Surface construite6 421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés112
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CIGALES
  • SIREN : 812131639
  • SIRET : 81213163900013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SALON-DE-PROVENCE (13300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 112 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 421 m²
Variation nette totale 6 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 221 m² 6 221 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 6 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 421 m² 6 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05654200 112
0,0 % 50,0 % 48,2 % 1,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 56 (50,0 %) · collectifs : 56 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 56 (50,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 56 (50,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 56 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 27 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130511600002
  • Code commune INSEE : 13051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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