Permis de construire n°PC 0220942500014 à Lancieux (22) pour un logement accordé le 6 juin 2025 à CEPSA IMMOBILIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0220942500014 délivré le 6 juin 2025 par la ville de Lancieux (22770), pour un projet situé 11 Allee des Petits Pres, LANCIEUX (22770). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 003 m².
Programme et contexte
En mars 2025, CEPSA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 11 Allee des Petits Pres, LANCIEUX (22770), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2025 par la Ville de Lancieux.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 220 m² sur une emprise foncière de 2 003 m². La surface de plancher créée atteint 220 m² dont habitation (220 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 220,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.
- Date de dépôt du dossier : mars 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 220 m²
- Surface du terrain : 2 003 m²
- Référence cadastrale : AB 194, AB 288, AB 290
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 11 Allee des Petits Pres, Lancieux (22770)
- Département : Côtes-d'Armor (22)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CEPSA IMMOBILIER
- SIREN : 802805556
- SIRET : 80280555600015
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CERGY (95000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 81 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 220 m² |
| Variation nette totale | 139 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 220 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 139 m² | 220 m² |
| Total | 81 m² | 220 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 139 m² | 220 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 6 juin 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0220942500014
- Code commune INSEE : 22094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 6 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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