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Autorisation d’urbanisme PC n°02209416C0095 à LANCIEUX (22770) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02209416C0095). Le projet est situé au Rue des Ecoles à LANCIEUX (22770). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 990 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 192 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ecoles, LANCIEUX (22770).

Références cadastrales : AI, 31.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT MALO (35400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²0 m²192 m²33 m²192 m²-33 m²192 m²
Total225 m²0 m²192 m²33 m²192 m²-33 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée192 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain2 990 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02209416C0095
  • Code commune INSEE : 22094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LANCIEUX (22770). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 192 m² et parcelle de 2 990 m².