← Retour aux déclarations préalables de logements à Lampertheim (67450)

Déclaration préalable n°DP 06725620V0072 à Lampertheim (67) pour 2 logements non opposée le 6 janvier 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06725620V0072 délivré le 6 janvier 2021 par la ville de Lampertheim (67450), pour un projet situé 8 Rue de l’Ecole, LAMPERTHEIM (67450). Le programme prévoit 2 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Rue de l’Ecole, LAMPERTHEIM (67450), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2021 par la Ville de Lampertheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 161 m². La surface de plancher après travaux atteint 161 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (161 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 80,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 04 197

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/06
Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NEUGARTHEIM (67370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06725620V0072
  • Code commune INSEE : 67256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lampertheim (67450)

→ Voir tous les PC logements à Lampertheim (67450)