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Déclaration préalable n°DP 03927523J0034 à Lamoura (39) pour 28 logements non opposée le 18 octobre 2023 à ABIGA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03927523J0034 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Lamoura (39310), pour un projet situé 612 Grande Rue, LAMOURA (39310). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 583 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, ABIGA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 612 Grande Rue, LAMOURA (39310), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Lamoura.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 28 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 384 m² sur une emprise foncière de 4 583 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 384 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (998 m²) et locaux (386 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 384 m²
  • Surface du terrain : 4 583 m²
  • Référence cadastrale : AH 177

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/18
Foncier4 583 m²
Surface construite1 384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABIGA
  • SIREN : 949506760
  • SIRET : 94950676000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LONS-LE-SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 384 m²
Surface après travaux (totale) 1 384 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Autres locaux non résidentiels 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² -998 m² 386 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 998 m²
Total 1 384 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 1 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2260000 28
78,6 % 21,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03927523J0034
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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