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Permis de construire à Lamoura (39310) - 1 384 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03927523J0034 délivré le 2023/10/18 à Lamoura autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 384 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ABIGA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 996 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de Lamoura. Implanté 612 Grande rue, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ABIGA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 4 583 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (998 m² issues de transformation, 998 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 998 m² d’habitation et 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 384 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 612 Grande rue, Lamoura (39310).

Références cadastrales : AH, 177.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABIGA (SIREN 949506760, SIRET 94950676000014, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lons-le-Saunier (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 384 m² · Surface après travaux (totale) : 1 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²998 m²0 m²0 m²998 m²998 m²
Autres locaux non résidentiels1 384 m²0 m²0 m²0 m²998 m²-998 m²386 m²
Total1 384 m²0 m²998 m²0 m²998 m²0 m²1 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier998 m²
Total détail998 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
1 pièce22
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés28
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 384 m²
Superficie du terrain4 583 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 384 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03927523J0034
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamoura (39310). Les travaux prévoient des transformations pour 1 996 m²; la surface après travaux atteint 1 384 m². Le terrain couvre 4 583 m².

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