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Permis de construire n°PC 03927517J0004 à Lamoura (39) pour 4 logements délivré le 11 avril 2017 à OEIL DE BOEUF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03927517J0004 délivré le 11 avril 2017 par la ville de Lamoura (39310), pour un projet situé 74 Grande Rue, LAMOURA (39310). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 012 m².

Programme et contexte

En mars 2017, OEIL DE BOEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 74 Grande Rue, LAMOURA (39310), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2017 par la Ville de Lamoura.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 441 m² sur une emprise foncière de 2 012 m². La surface de plancher après travaux atteint 441 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (441 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 2 012 m²
  • Référence cadastrale : AH 421, AH 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/11
Foncier2 012 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OEIL DE BOEUF
  • SIREN : 811325174
  • SIRET : 81132517400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAMOURA (39310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 441 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 441 m²
Total 441 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 avril 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 27 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03927517J0004
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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