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Permis de construire à Lamoura (39310) - 441 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03927517J0004 délivré le 2017/04/11 à Lamoura autorise une transformation sans extension pour un programme de 441 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OEIL DE BOEUF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (752 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 avril 2017 par la commune de Lamoura. Implanté 74 GRANDE RUE, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OEIL DE BOEUF.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 012 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (376 m² issues de transformation, 376 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 441 m².

Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 GRANDE RUE, Lamoura (39310).

Références cadastrales : AH, 421, AH, 122.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OEIL DE BOEUF (SIREN 811325174, SIRET 81132517400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lamoura (39310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation441 m²0 m²376 m²0 m²376 m²441 m²
Total441 m²0 m²376 m²0 m²376 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée376 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain2 012 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03927517J0004
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamoura (39310). Les travaux prévoient des transformations pour 752 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 2 012 m².

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