Permis de construire à Lamoura (39310) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03927515B0010 délivré le 2015/06/30 à Lamoura autorise une transformation avec extension pour un programme de 206 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par R.V.IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 juin 2015 par la commune de Lamoura. Implanté CHEM DE L ABBAYE, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par R.V.IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 571 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 15 m², dont 191 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 206 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
R.V.IMMOBILIER (SIREN 421947441, SIRET 42194744100042, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
191 m²
15 m²
191 m²
0 m²
191 m²
15 m²
206 m²
Total
191 m²
15 m²
191 m²
0 m²
191 m²
15 m²
206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
15 m²
Surface transformée
191 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
206 m²
Superficie du terrain
571 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamoura (39310). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 382 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 571 m².
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