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Permis de construire n°PC 03927514B0009 à Lamoura (39) pour 3 logements délivré le 25 juillet 2014 à R.V.IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03927514B0009 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Lamoura (39310), pour un projet situé Chem de L Abbaye, LAMOURA (39310). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 294 m².

Programme et contexte

En juin 2014, R.V.IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem de L Abbaye, LAMOURA (39310), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2014 par la Ville de Lamoura.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 361 m² sur une emprise foncière de 1 294 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (170 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 361 m²
  • Surface du terrain : 1 294 m²
  • Référence cadastrale : AP 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/25
Foncier1 294 m²
Surface construite361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R.V.IMMOBILIER
  • SIREN : 421947441
  • SIRET : 42194744100042
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : CHALON-SUR-SAONE (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 361 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 361 m²
Total 191 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03927514B0009
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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