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Permis de construire à Lamothe-Fenelon (46350) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04615224G0009 délivré le 2024/09/10 à Lamothe-Fenelon autorise une extension de surface pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NID'EN'O, le programme résidentiel autorise la construction de 92 m² sur Lieu-dit LE MAS DEL BOSC. Déposé en été 2024, autorisé le 10 septembre 2024 par la commune de Lamothe-Fenelon. Implanté Lieu-dit LE MAS DEL BOSC, à Lamothe-Fenelon (46350), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE MAS DEL BOSC.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NID'EN'O.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

Lamothe-Fenelon compte 305 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE MAS DEL BOSC, Lamothe-Fenelon (46350).

Références cadastrales : A, 653, A, 1175.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NID'EN'O (SIREN 881903843, SIRET 88190384300012, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lamothe-Fenelon (46350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04615224G0009
  • Code commune INSEE : 46152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamothe-Fenelon (46350). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 0 m².

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